Formulaire de bail professionnel
Ce formulaire de bail professionnel permet d’établir un contrat de location pour un local affecté à un usage professionnel. Il est destiné aux baux à usage d’activités simples ou non réglementées par la loi et fait référence à l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.
Un kit complet pour la location
Le document de 8 pages regroupe tout ce qu’il faut pour formaliser la location :
- le contrat de bail professionnel à compléter ;
- un état des lieux ;
- un formulaire de caution solidaire.
Caractéristiques
- Formulaire français de bail professionnel
- 8 pages
- Contient 1 état des lieux et 1 acte de caution solidaire
- Pour bail à usage d’activités simples ou non réglementées
Pour qui ?
Ce contrat de bail pré-imprimé s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux agences et gestionnaires immobiliers, ainsi qu’aux professionnels qui prennent à bail un local pour leur activité. Il complète les autres registres et formulaires légaux utilisés dans la gestion d’une entreprise.
Formulaire de bail professionnel
Ce formulaire de bail professionnel permet d’établir un contrat de location pour un local affecté à un usage professionnel. Il est destiné aux baux à usage d’activités simples ou non réglementées par la loi et fait référence à l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.
Un kit complet pour la location
Le document de 8 pages regroupe tout ce qu’il faut pour formaliser la location :
- le contrat de bail professionnel à compléter ;
- un état des lieux ;
- un formulaire de caution solidaire.
Caractéristiques
- Formulaire français de bail professionnel
- 8 pages
- Contient 1 état des lieux et 1 acte de caution solidaire
- Pour bail à usage d’activités simples ou non réglementées
Pour qui ?
Ce contrat de bail pré-imprimé s’adresse aux propriétaires bailleurs, aux agences et gestionnaires immobiliers, ainsi qu’aux professionnels qui prennent à bail un local pour leur activité. Il complète les autres registres et formulaires légaux utilisés dans la gestion d’une entreprise.
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