Piqûre Registre des mouvements de titres Le Dauphin – 40 pages A4
La piqûre Registre des mouvements de titres Le Dauphin (réf. 90120D) est un document juridique indispensable pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Elle permet de consigner par ordre chronologique l’ensemble des acquisitions et cessions d’actions nominatives, ainsi que le suivi de la répartition des titres au sein de la société, en parfaite conformité avec les exigences du Code de commerce.
Caractéristiques techniques
| Marque | Le Dauphin (Exacompta) |
| Référence fabricant | 90120D |
| Format | A4 – 29,7 x 21 cm – Orientation verticale |
| Nombre de pages | 40 pages numérotées (20 feuilles) |
| Papier intérieur | 95 g/m², légèrement teinté |
| Couverture | Carte lustrée Clairefontaine |
| Couleurs aléatoires | Jaune, rouge, bleu, vert (couleurs aléatoires) |
| Folioté | Oui |
| Poids | 168 g |
| Origine | Fabriqué 100% en France |
Un registre juridique conforme aux obligations légales
Toute SA ou SAS est dans l’obligation de tenir un registre des mouvements de titres à jour. Ce registre retrace l’historique complet des cessions et acquisitions d’actions nominatives, permettant d’assurer la traçabilité de la répartition du capital social. En cas de contrôle ou de litige, ce document constitue une preuve légale de premier rang.
- Inscription chronologique des mouvements d’actions nominatives
- Suivi de la répartition des titres entre les actionnaires
- Pages numérotées pour garantir l’intégrité des enregistrements
- Compatible avec une cotation et un paraphe au tribunal de commerce
Qualité et confort d’écriture
Le papier intérieur grammé à 95 g/m², légèrement teinté, a été spécialement sélectionné pour limiter la fatigue visuelle lors des saisies longues. La couverture en carte lustrée Clairefontaine – noble, rigide et résistante – protège efficacement le contenu dans le temps, garantissant la conservation pérenne des données juridiques enregistrées.
La marque Le Dauphin – Savoir-faire français depuis 1928
Les piqûres et registres Le Dauphin, édités par le groupe Exacompta, sont fabriqués à 100% en France dans des ateliers spécialisés qui perpétuent un savoir-faire papetier depuis 1928. Ce registre est issu d’une fabrication responsable, avec des matières premières sélectionnées auprès de papeteries françaises de référence comme Clairefontaine.
Note : les couleurs de couverture (jaune, rouge, bleu ou vert) sont attribuées aléatoirement à la commande. Aucun choix de couleur n’est possible.
Piqûre Registre des mouvements de titres Le Dauphin – 40 pages A4
La piqûre Registre des mouvements de titres Le Dauphin (réf. 90120D) est un document juridique indispensable pour toutes les Sociétés Anonymes (SA) et Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Elle permet de consigner par ordre chronologique l’ensemble des acquisitions et cessions d’actions nominatives, ainsi que le suivi de la répartition des titres au sein de la société, en parfaite conformité avec les exigences du Code de commerce.
Caractéristiques techniques
| Marque | Le Dauphin (Exacompta) |
| Référence fabricant | 90120D |
| Format | A4 – 29,7 x 21 cm – Orientation verticale |
| Nombre de pages | 40 pages numérotées (20 feuilles) |
| Papier intérieur | 95 g/m², légèrement teinté |
| Couverture | Carte lustrée Clairefontaine |
| Couleurs aléatoires | Jaune, rouge, bleu, vert (couleurs aléatoires) |
| Folioté | Oui |
| Poids | 168 g |
| Origine | Fabriqué 100% en France |
Un registre juridique conforme aux obligations légales
Toute SA ou SAS est dans l’obligation de tenir un registre des mouvements de titres à jour. Ce registre retrace l’historique complet des cessions et acquisitions d’actions nominatives, permettant d’assurer la traçabilité de la répartition du capital social. En cas de contrôle ou de litige, ce document constitue une preuve légale de premier rang.
- Inscription chronologique des mouvements d’actions nominatives
- Suivi de la répartition des titres entre les actionnaires
- Pages numérotées pour garantir l’intégrité des enregistrements
- Compatible avec une cotation et un paraphe au tribunal de commerce
Qualité et confort d’écriture
Le papier intérieur grammé à 95 g/m², légèrement teinté, a été spécialement sélectionné pour limiter la fatigue visuelle lors des saisies longues. La couverture en carte lustrée Clairefontaine – noble, rigide et résistante – protège efficacement le contenu dans le temps, garantissant la conservation pérenne des données juridiques enregistrées.
La marque Le Dauphin – Savoir-faire français depuis 1928
Les piqûres et registres Le Dauphin, édités par le groupe Exacompta, sont fabriqués à 100% en France dans des ateliers spécialisés qui perpétuent un savoir-faire papetier depuis 1928. Ce registre est issu d’une fabrication responsable, avec des matières premières sélectionnées auprès de papeteries françaises de référence comme Clairefontaine.
Note : les couleurs de couverture (jaune, rouge, bleu ou vert) sont attribuées aléatoirement à la commande. Aucun choix de couleur n’est possible.
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